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Politique sur le droit d'auteur
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Droits d’auteur et marques de commerce
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Utilisation illicite du Site ou d’un compte
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Confidentialité des renseignements personnels.
En vertu de la loi 25, qui vise à protéger les données personnelles dans le secteur privé au Québec, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels est Geneviève G. L'Heureux, Directrice des opérations chez Réflecteur (contact : glheureux@reflecteur.ca)
Liens
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Stipulation d'exonération de garanties; limitation de responsabilité
Réflecteur s'engage à fournir le Service avec un soin et une compétence raisonnables et en accord avec le présent contrat. Sauf tel que prévu aux présentes, il n'y a aucune autre garantie, condition ni aucun autre engagement concernant le Service, ni explicite ni implicite, et toutes lesdits garanties, conditions ou engagements sont exclus dans toute la mesure autorisée par la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède :
- Vous utilisez le Service de Réflecteur à vos propres risques. Nous vous suggérons de conserver une copie de sauvegarde de tout le matériel que vous utilisez ou permettez à d'autres d'utiliser avec le Service, y compris le matériel transmis au Service ou affiché sur le Site Web.
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Réflecteur ne sera pas tenue responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.
Exclusion et indemnisation
En utilisant le Service, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser Réflecteur, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants et concédants de licences, en cas de plainte découlant d'une violation de votre part du présent Contrat, de votre utilisation du Service et de toute action engagée par Réflecteur dans le cadre d'une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu'une violation du présent Contrat a été commise. Vous ne pourrez donc pas poursuivre Réflecteur ni obtenir des dommages et intérêts de la part de Réflecteur, de ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licences à la suite de la décision de Réflecteur de supprimer ou de refuser de traiter des données ou un contenu, de vous avertir ou de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre d'autres mesures au cours d'une enquête concernant une violation présumée, ou après que Réflecteur ait conclu à une violation du présent Contrat. Cette clause d'exclusion et d'indemnisation s'applique à tous les manquements décrits ou évoqués par le présent Contrat.
Clauses générales
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps à la discrétion de Réflecteur sans préavis, étant entendu que la version des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où vous passez une Commande (au sens donné à cette expression ci-après) sur le Site Web s’applique à la Commande en question.
En cas de manquement de votre part, ou si Réflecteur soupçonne que vous n'avez pas respecté une disposition du présent Contrat, Réflecteur peut, à sa discrétion et sans préavis: (i) résilier le présent Contrat ou votre Compte, à la suite de quoi vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) vous interdire l'accès à l'intégralité ou à une partie du Service.
Le fait pour Réflecteur d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilé à la renonciation par celui-ci à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans le présent Contrat.
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et prescriptions d'exécution locales, provinciales, territoriales et fédérales qui s'appliquent à votre utilisation du Service. Le présent Contrat et toutes les transactions effectuées sur le Service sont régis interprété par les lois applicables de la Province de Québec, Canada sans égard aux règles portant sur le conflit des lois. Vous convenez expressément de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux le district judiciaire de Rouyn-Noranda, Province de Québec, Canada pour toute action ou tout différend touchant à votre utilisation du Service à l’exclusion de tout autre district judiciaire du Québec où ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige. Chaque disposition du présent Contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d'un tribunal compétent à l'effet que l'une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n'affecte aucunement la validité des autres dispositions du présent contrat ou encore leur caractère exécutoire.
Conditions particulières applicables aux achats en ligne
Tous les achats effectués sur le site Web www.REFLECTEUR.ca par vous-même sont assujettis aux Conditions d'Utilisation décrites aux présentes.
Votre utilisation du Site web et du Service permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES DE RETOUR, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS.
Restrictions
Pour effectuer des achats en ligne par l’intermédiaire du Site Web, vous devez avoir la capacité de contracter, avoir une adresse de facturation au Canada ou aux États-Unis et faire expédier vos achats au Canada ou aux États-Unis.
La publicité transmise sur le Site Web ou sur tout autre Site lié sont des offres de vendre ou de contracter visant les produits présentés sur le Site Web (l’« Offre ») ou sur tout autre Site lié. Il ne doit s’agir en aucun cas d’une promesse de contracter de la part de RÉFLECTEUR et RÉFLECTEUR se réserve le droit, sans autre avis préalable, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de mettre fin à toute Offre pour quelque motif que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article présenté dans une Offre.
Commandes
La Commande de produits que vous soumettez à RÉFLECTEUR par l’intermédiaire du Site Web constitue votre commande (la « Commande »). Il peut être nécessaire que RÉFLECTEUR vérifie à tout moment, auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de notre fournisseur de solution de paiement, les renseignements personnels ou les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou cartes de paiement avant d’accepter toute Commande. Dès que le paiement d’une Commande est vérifié, vous recevrez une confirmation de la transaction par courriel.
Erreurs ou inexactitudes
Bien que RÉFLECTEUR veille à ce que l’information sur le Site Web soit complète et exacte, il est possible que le Site Web contienne des erreurs ou des inexactitudes. RÉFLECTEUR se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour, en tout temps et sans préavis, l’information contenue sur le Site Web portant sur les prix, la disponibilité et la description des produits offerts. Si un produit proposé par RÉFLECTEUR n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d’origine.
Mode de paiement
Le paiement par carte de crédit et par PayPal sont les seuls modes de paiement permettant de faire des achats en ligne sur le Site Web.
L’adresse de facturation de votre commande doit être identique à celle associée à votre carte de crédit afin d’obtenir l’autorisation pour la transaction.
Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du Service, et que Réflecteur puisse débiter votre méthode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À RÉFLECTEUR UN MODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS.
Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l'adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits digitaux y sont assujettis. Aucun client n'est susceptible de bénéficier d’une exonération.
Carte de crédit refusée : Dans le cas d’une information de crédit incorrecte ou invalide, d’une limite de crédit excédée ou d’un refus de paiement pour quelque autre raison par l’émetteur de votre carte de crédit, un message d’erreur apparaîtra à l’écran.
Politique de prix
Les prix des produits disponibles par l’intermédiaire du Service peuvent changer à tout moment, et RÉFLECTEUR n’offre pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.
Si des problèmes techniques empêchent ou ralentissent la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix de RÉFLECTEUR.
Frais et délais de livraison
RÉFLECTEUR devra avoir reçu le paiement complet de la Commande avant de procéder à la livraison des produits commandés. RÉFLECTEUR livrera les produits compris dans la Commande, laquelle doit par ailleurs respecter les Conditions d’Utilisation, à l’adresse de livraison, qui doit être située au Canada ou aux États-Unis. RÉFLECTEUR livre exclusivement au Canada et aux États-Unis par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre fournisseur de son choix. La livraison des produits est assujettie aux règles applicables de Postes Canada ou du fournisseur sélectionné. Les produits livrés par Postes Canada ou d’un autre fournisseur de son choix sont livrés selon leurs normes de livraison, soit du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier pour la livraison dans les régions éloignées. RÉFLECTEUR fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les produits commandés dans des délais raisonnables, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, pertes ou dommages subis en cours de livraison qui sont attribuables à Postes Canada ou du fournisseur de son choix. Dès la remise par RÉFLECTEUR à Postes Canada ou à un autre fournisseur de son choix des produits compris dans la Commande, les risques de perte et le titre de propriété des produits sont transférés à l’acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du code postal du destinataire, du poids du colis et du type de livraison choisi. Ils seront indiqués dans votre récapitulatif de commande avant confirmation finale. Les délais de livraison dépendent de la destination et du type de service de livraison choisi. Veuillez noter qu’un courriel de confirmation d’envoi vous parviendra lorsque Réflecteur expédiera votre Commande. Ce courriel contiendra le code d’identification vous permettant de suivre votre colis sur le site de Postes Canada. Des délais supplémentaires doivent être prévus si un article est manquant. Cependant, si tel est le cas vous en serez avisé par courriel.
Livraison à l’extérieur du Canada
Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, le client est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement, aux taxes à l’import et de tout autre frais liés à l’exportation.
Réflecteur expédie les produits que vous avez commandés à l’adresse que vous aurez mentionnée sur le formulaire de commande en ligne. Réflecteur n'est aucunement responsable de pertes ou de dommages subis par vous ou par une autre personne découlant d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un retard de livraison des produits que vous avez commandés par l'entremise de Réflecteur.
Annulation de Commande
Puisque les produits vendus sont par définition uniques, les ventes faites par l’entremise du Service et du Site-Web sont définitives et ne peuvent être annulées. Réflecteur n’acceptera les retours de produits défectueux que conformément à la politique de retour.
Politique de retour
Nous tenons à ce que votre expérience d’achat en ligne sur le Site Web soit des plus agréables. Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits de votre achat sur le Site Web, communiquez avec notre service à la clientèle dans un délai de 10 jours suivant la livraison de votre produit, a) par téléphone, sans frais, au 1.866.797-1838 pour le Québec, pour l’extérieur du Québec composé le 819.797-1838, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h; ou b) par courriel, en tout temps, à l’adresse info@reflecteur.ca
Notre service à la clientèle vous fournira un numéro d’autorisation et vous fera parvenir par courriel une étiquette de retour à apposer sur la boîte d’expédition de votre produit à retourner. Tout produit retourné doit être dans son emballage original, et toutes les composantes du produit retourné doivent être retournées avec le produit en question. Toute prime ou tout cadeau remis en considération de la commande totale devra accompagner le produit retourné si les modalités ayant donné le droit de recevoir cette prime ou ce cadeau ne sont plus satisfaites.
Si vous avez demandé un remboursement, il sera crédité sur la carte actuellement enregistrée dans votre compte. Il nous fera plaisir de créditer votre compte pour le montant de votre achat suite à la vérification du retour à nos bureaux. Le traitement du retour et du crédit porté à votre compte pourrait prendre jusqu’à 15 jours. Tout remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui utilisé au moment de l’achat. Si vous demandez un échange, nous organiserons gratuitement le renouvellement de la commande des articles d'origine.
Réflecteur paie les frais de port de votre colis de réexpédition. Selon le type d'article que vous renvoyez, nous vous dirons si vous devez ou non réexpédier la marchandise dans votre propre enveloppe ou votre propre boîte, à l'aide de l'adresse-étiquette préaffranchie que nous vous fournissons.
Vous pouvez vous rendre en magasin pour retourner les produits achetés en ligne. Les achats faits en ligne ne peuvent être retournés au :
Réflecteur
545 boul. Témiscamingue Rouyn-Noranda
Québec
J9X 7C8
Garantie
Réflecteur offre garanties légales du Code Civil du Québec portant notamment sur les biens et services vendus. Vous reconnaissez que les tirages numériques sont composés d’acrylique. Celle-ci est sensible aux écarts de température, au frottement et aux surfaces abrasives. Vos photos peuvent donc être endommagées par le frottement, par des produits nettoyants ou par une source de chaleur ou de froid. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces dommages. Évitez tous produits nettoyants non recommandés. Conserver votre photo dans un endroit sec dont la température se situe en tout temps entre 10 et 35 degrés Celsius (entre 50-120◦F). Assurez-vous d’en faire un usage adéquat, vous gagnerez ainsi plusieurs années d’utilisation.